Les présentes conditions de vente s’appliquent aux ventes d’articles de mode provenant de collections créées par des créateurs et vendues sous des marques de modèles de  Haute Couture, de prêt à porter, d’accessoires de mode, de bijoux fantaisie ( ci-après les Modèles), que des acheteurs particuliers désirent acquérir ou commander à PRECOUTURE, société par action simplifiée MyBeautifulDressing au capital de 1000 euros dont le siège social est sis à 3 rue du Plâtre 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 751 715 814.

PreCouture est joignable au numéro de téléphone 09 84 51 06 72  depuis la France et +33 984 510 672 depuis l’étranger.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.precouture.com (ci-après le Site)

Le fait de passer une  commande, validée selon la procédure de validation ci-après décrite, sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente ci-dessous énoncées à l'exclusion de toutes autres conditions contraires  et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. PreCouture, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur et consultables sur le Site à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des  Modèle(s), doit obligatoirement :

- remplir sur le Site  la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un,
- remplir le Bon de Commande en ligne en donnant toutes les références des Modèles choisis, notamment le nombre,  la taille, les mensurations requises en fonction du modèle, les coloris,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée; la validation ne sera définitive qu’une fois le paiement effectué dans les conditions ci-dessous,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par l’acheteur. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées par l’acheteur.

Les commandes validées par l’acheteur selon la procédure ci-dessus décrite ne lient PreCouture qu’après confirmation écrite par cette dernière, la confirmation de PreCouture résulte de l’envoi à l’acheteur par PreCouture de la validation enregistrée par courrier électronique sur l’adresse électronique de l’acheteur fournie par ce dernier dans sa fiche d’identification. La confirmation par PreCouture peut n’être que partielle. En l’absence de confirmation par PreCouture dans un délai de sept jours à compter de la fin de la vente, l’acompte versé par ce dernier sera crédité dans les 15 jours sur la carte de crédit avec laquelle l’acompte aura été payé. 

Comme indiqué sur le Site les Modèles sont vendus en précommande.

La fabrication des Modèles vendus en précommande n’est lancée qu’une fois celle-ci confirmée conformément au paragraphe ci-dessus et le paiement  et l’encaissement de l’acompte de 30% du prix conformément à la clause « Modalités de paiement » ci-dessous et son  encaissement par PreCouture.

Toute modification ou annulation demandée par l'acheteur, sauf les cas résultant de l'application de dispositions d'ordre public et du droit de rétractation ci-après stipulé, ne peut être prise en compte que si elle est effectuée sur le Site dans les DEUX jours de la validation de la commande par l’acheteur conformément à la procédure ci-dessus décrite et sous réserve de l’accord de PreCouture transmis par courrier électronique sur l’adresse électronique fournie par l’acheteur sur sa fiche d’identification. Si l'annulation est acceptée par PreCouture, les sommes versées par l'acheteur resteront acquises à PreCouture, un avoir du montant de la commande annulée sera adressé à l’acheteur.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé.

CARACTERISTIQUE DES MODELES PROPOSES 

Les Modèles offerts sont ceux qui figurent sur le Site.

Chaque Modèle est accompagné d’un descriptif établi par le créateur et fabricant, ce descriptif comporte notamment des informations sur la matière de fabrication, les coloris, les tailles. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Modèle offert.

TARIFS

Les prix figurant sur le Site sont TTC pour les pays de l'Union Europeenne et HT pour le reste du monde.
PreCouture  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de douane s’il y a lieu mais seront calculés et seront à régler au moment de passer en commande. En cas de décalage de livraison du fait de l’acheteur, la facturation correspondante s'effectuera au tarif en vigueur à la date effective de livraison.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement pour les précommandes est exigible de la manière suivante :

- 30% à titre d’acompte à la validation de la commande par l’acheteur.

- Le solde à la réception des modèles par PreCouture.

Ce second versement et son encaissement seront nécessaires pour déclencher la livraison à l’acheteur. Les paiements seront effectués par carte bancaire et en euros. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ogone qui utilise le protocole 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il sera adressé à l’acheteur une facture faisant ressortir la TVA. La vente ne sera définitive qu’après encaissement par PreCouture de la totalité du prix de vente. 

DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Modèles pour informer par courrier électronique adressé sur le Site de PreCouture ou à l'adresse conseil@precouture.com de l’exercice du droit de rétractation et qu’il retourne les Modèles à PreCouture à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Modèles soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, avec toutes leurs étiquettes dans les QUATORZE jours après la livraison.

Les Modèles usagés, parfumés, tâchés, abimés ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.

Le renvoi des Modèles doit être accompagné d'un bon de retour, que vous trouverez dans votre colis.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de (14 jours au maximum) à compter du moment de l'envoi de la preuve de l'expédition ou si ce n'est pas le cas à compter de la réception, par PreCouture, des Modèles retournés par l'acheteur.

LIVRAISONS

La livraison des Modèles est facturée au tarif en vigueur sur le Site, toutes demandes et destinations particulières fera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur.

Les pièces commandées font l'objet d'un contrôle qualité par le soin de nos équipes avant livraison afin de s'assurer du bon état des articles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les Modèles, à partir du moment où ils sont remis au transporteur, voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même ceux expédiés en franco. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 En cas de retard, manque ou défaut, l’acheteur doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur dans les deux jours qui suivent la réception et en informer PreCouture à l'adresse conseil@precouture.com.  Toutes les réclamations doivent être adressées à PreCouture  dans les huit jours de la livraison à l'adresse conseil@precouture.com. L’acheteur doit vérifier que les Modèles livrés sont en bon état et effectuer les réserves nécessaires au moment de la livraison et en présence du transporteur, sans quoi aucun recours ne sera possible.

PreCouture s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Modèles commandés par l'acheteur dans les délais précisés sur le Bon de Commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Si les Modèles commandés n'ont pas été livrées dans un délai de DEUX mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou de PreCouture. 

La livraison des commandes intervient dans un délai de un à six mois à compter de la commande et de l’encaissement de l’acompte pour les ventes des modèles en précommande sous réserve du paiement et de l’encaissement du prix.

 Un numéro de « Track record » sera adressé par e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura mentionnée dans sa fiche d’identification. A l’aide ce numéro l’acheteur pourra suivre sur le Site du transporteur l’état d’avancement de sa commande.

 Il est précisé que tant que l’intégralité du prix n’a pas été encaissée la livraison n’est pas effectuée.

RETOUR

Les frais engagés (frais de livraison, taxe et frais de douanes) pour le retour de votre commande sont à votre charge. Si le retour est effectué après le délai légal de 14 jours, ou que l’article a été porté, endommagé ou qu’il n’est pas dans son emballage d’origine, PreCouture ne peut accepter la demande de remboursement du produit. Les retours des vêtements peuvent uniquement être acceptés si les étiquettes originales n’ont pas été enlevées. Merci de garder le reçu d’envoi jusqu’à réception d’un email vous confirmant que le retour a bien été effectué. Veuillez noter que les articles soldés, la lingerie, les maillots de bain, les bijoux et haute joaillerie ne sont ni repris ni échangés. Les artciles en precommandes ne sont pas remboursés et feront l'objet d'un avoir.

GARANTIE

Les Marchandises livrées bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière.

La garantie de PreCouture est limitée au remplacement ou au remboursement des Modèles non conformes ou affectés d'un vice d’un vice caché tel que défini ci-dessus.

Les photographies et illustrations accompagnant les Modèles sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PreCouture.

FORCE MAJEURE

PreCouture est libérée de son obligation de livraison  pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure dont elle serait victime, notamment incendie, inondation, grève totale ou partielle, lock-out. Dans les hypothèses précitées l’acheteur accepte les livraisons partielles de Modèles prêts à être livrés. 

RESPONSABILITE

PreCouture, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service...

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de PreCouture sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PreCouture.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PreCouture.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de PreCouture a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 22/06/2012 enregistrée sous le numéro1597519.

L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PreCouture pourra collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. L'acheteur pourra en toute connaissance de cause accepté ou non de devenir opt-in des partenaires commerciaux de PreCouture.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PreCouture. 

ARCHIVAGE-PREUVE

PreCouture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PreCouture seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. 

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou l'éxecution des présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.